L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer !

Matthieu Robineau

L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer ! : Obs. sous Cass. com., 15 déc. 2015, n° 13-19.536

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : Assurance vie Nantissement Prêt in fine Obligation d'information et de conseil de l'assureur

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01778943
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 10:26:40 AM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer ! : Obs. sous Cass. com., 15 déc. 2015, n° 13-19.536

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