L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer ! - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer !

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-10:26:40

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-01778943 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778943 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer ! : Obs. sous Cass. com., 15 déc. 2015, n° 13-19.536. Bulletin juridique des assurances, 2016, 44. ⟨hal-01778943⟩

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