Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé : à propos de Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-13.606

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Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 10:15:23 AM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

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  • HAL Id : hal-01778933, version 1

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Matthieu Robineau. Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé : à propos de Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-13.606. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778933⟩

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