Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2016
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01778933
Soumis le : jeudi 26 avril 2018-10:15:23
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-01778933 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé : à propos de Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-13.606. Bulletin juridique des assurances, 2016, 46. ⟨hal-01778933⟩
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