Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé

Matthieu Robineau

Journal Articles Bulletin Juridique Des Assurances Year : 2016

Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé

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Matthieu Robineau

Function : Author
PersonId : 19135
IdHAL : matthieu-robineau
ORCID : 0000-0002-0781-5910
IdRef : 083943870

Centre de recherche juridique Pothier

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Assurance vie Contrat luxembourgeois Obligation d'information et de conseil de l'assureur Primes d'assurance-vie Titres Souscripteur averti

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Thursday, April 26, 2018-10:15:23 AM

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Matthieu Robineau. Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé : à propos de Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-13.606. Bulletin Juridique Des Assurances, 2016, 46. ⟨hal-01778933⟩

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