Assurance vol : l’écueil de l’absence d’effraction - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

Assurance vol : l’écueil de l’absence d’effraction

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-10:12:43

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hal-01778931 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778931 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Assurance vol : l’écueil de l’absence d’effraction : obs. sous Cass. 1ère civ., 6 avril 2016, n° 14-29.611. Bulletin juridique des assurances, 2016, 46. ⟨hal-01778931⟩

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