Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit ! - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit !

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-10:11:20

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-01778930 , version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778930 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit ! : obs. sous Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-12.767. Bulletin juridique des assurances, 2016, 46. ⟨hal-01778930⟩

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