Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit !

Matthieu Robineau

Journal articles

Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit ! : obs. sous Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-12.767

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : Assurance vie Renonciation Abus de droit

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01778930
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 10:11:20 AM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:56 PM

Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit ! : obs. sous Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-12.767

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