Inexécution de l’obligation d’information de l’assureur et abus du droit de renoncer de l’assuré : quelle articulation ?

Matthieu Robineau

Inexécution de l’obligation d’information de l’assureur et abus du droit de renoncer de l’assuré : quelle articulation ? : Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 oct. 2016, 3 arrêts : n° 15-25.810, n° 15-25.811, n° 15-25.812

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : assurance vie renonciation Abus de droit Obligation d'information

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01778906
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 9:53:56 AM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

Inexécution de l’obligation d’information de l’assureur et abus du droit de renoncer de l’assuré : quelle articulation ? : Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 oct. 2016, 3 arrêts : n° 15-25.810, n° 15-25.811, n° 15-25.812

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Inexécution de l’obligation d’information de l’assureur et abus du droit de renoncer de l’assuré : quelle articulation ? : Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 oct. 2016, 3 arrêts : n° 15-25.810, n° 15-25.811, n° 15-25.812

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