L’appréciation de l’abus du droit de renoncer au contrat d’assurance vie - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2016

L’appréciation de l’abus du droit de renoncer au contrat d’assurance vie

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-09:50:47

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  • HAL Id : hal-01778904 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L’appréciation de l’abus du droit de renoncer au contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 17 nov. 2016, n° 15-20.958. Bulletin juridique des assurances, 2016, 48. ⟨hal-01778904⟩

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