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Bulletin juridique des assurances
Année : 2017
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01778790
Soumis le : jeudi 26 avril 2018-09:23:10
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01778790 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. L’assurance épargne retraite et la communauté des époux : à propos de Cass. 1ère civ., 1er févr. 2017, n° 16-11599, PB. Bulletin juridique des assurances, 2017, 50. ⟨hal-01778790⟩
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