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Journal Articles Bulletin Juridique Des Assurances Year : 2017

De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement

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Dates and versions

hal-01778786 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01778786 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement : à propos de Cass. 2ème civ., 23 mars 2017. Bulletin Juridique Des Assurances, 2017, 51. ⟨hal-01778786⟩

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