De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement : à propos de Cass. 2ème civ., 23 mars 2017. Bulletin juridique des assurances, 2017, 51. ⟨hal-01778786⟩

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