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Journal Articles Bulletin Juridique Des Assurances Year : 2017

Un rappel : la possibilité du rachat après acceptation par le bénéficiaire intervenue avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Humanities and Social Sciences Law

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Matthieu Robineau. Un rappel : la possibilité du rachat après acceptation par le bénéficiaire intervenue avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007 : obs. sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2017, n° 12-17.137. Bulletin Juridique Des Assurances, 2017, 52. ⟨hal-01778785⟩

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