De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire

Matthieu Robineau

De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire : à propos de Cass. 2ème civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, PB

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : assuraance vie bénéficiaire clause bénéficiaire testament curatelle

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01778618
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Wednesday, April 25, 2018 - 7:22:15 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire : à propos de Cass. 2ème civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, PB

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