Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final

Matthieu Robineau

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final

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Matthieu Robineau

Fonction : Auteur
PersonId : 19135
IdHAL : matthieu-robineau
ORCID : 0000-0002-0781-5910
IdRef : 083943870

Centre de recherche juridique Pothier

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Mots clés

Assurance vie clause bénéficiaire héritiers volonté de l’assuré recherche de la volonté

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-01778617

Soumis le : mercredi 25 avril 2018-19:19:04

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Dates et versions

hal-01778617 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01778617 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final : Obs. sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25 023. Bulletin juridique des assurances, 2017, 54. ⟨hal-01778617⟩

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