, Cependant, la thèse de la dualité des obligations de l'assureur -obligation de couverture et obligation de règlement -peut sembler plus convaincante. La souscription d'un contrat d'assurance consiste à faire l'acquisition de sécurité

, Le contrat d'assurance n'est pas aléatoire au sens littéral de l'ancien article 1964 du Code civil et désormais au sens de l'article 1108, alinéa 2, du même code : il est bien davantage commutatif. Le seul aléa qui tienne est celui qui affecte l'événement, qui doit être futur et incertain, quant à sa survenance même ou quant à la date de celle-ci

, Déduire de l'exigence d'un aléa que le contrat d'assurance est aléatoire, c'est donner à cet adjectif une signification distincte de celle portée par le Code civil, seulement justifiée par une étymologie et une racine communes

M. Robineau, Fiches de droit des assurances, p.45, 2015.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01777686

F. Chénédé, Le nouveau droit des obligations et des contrats. Consolidations -innovations -perspectives, Dalloz, 2016.

, Selon la terminologie utilisée par Ph. Stoffel-Munck, art. préc

F. Leduc, Le projet d'ordonnance (?), art. préc

V. S. , J. Kullmann, and «. ,

, Sous réserve de délai de carence ou de latence qui, en tant que termes suspensifs, retardent la prise d'effet de la garantie, c'est-à-dire l

F. Leduc,

J. Cf and . Kullmann, « L'aléa, condition de l'assurance ? », art. préc.), qui permet de prendre une assurance frais de procès après le lancement de celui-ci

, Il devient alors inutile, pour sauver la qualification des contrats d'assurance vie, de rechercher ici ou là des soupçons de chance de gain ou de perte 49

. Au-regard-de-ce-qui-précède, le contrat d'assurance vie n'est pas aléatoire, parce qu'il est un contrat d'assurance. Il n'y a là aucune monstruosité 53 . Prétendre le disqualifier pour défaut de caractère aléatoire paraît pour cette raison contestable. En revanche, nier sa qualification lorsque l'aléa viager n'existe pas, parce que le décès est inéluctable et imminent, est non seulement admissible

, Une certaine harmonie est alors retrouvée : la dissonance qu'apportait le texte de l'article 1964 est supprimée

, Or, d'une part, le correctif des primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur 55 ne joue sans doute pas le rôle qu'il pourrait remplir, en raison de ses critères, et spécialement de l'utilité de la souscription 56 . D'autre part, la voie de la qualification en donation indirecte est, elle aussi, rarement empruntée avec succès, parce que l'utilité de la souscription pour soi-même, qui repose pour beaucoup sur le droit de rachat, fait obstacle à la démonstration d'une intention libérale. La protection des héritiers réservataires du souscripteur est donc très incertaine. Néanmoins le législateur n'a pas jugé bon de modifier les articles L, des instruments de contournement de la réserve, 200157.

, Il reste alors à définir le contrat d'assurance. C'est une toute autre histoire 59

J. Kullmann, « Contrats d'assurance sur la vie : la chance de gain ou de perte, Le risque en assurance vie, p.31, 1996.

F. L'expression-est-empruntée-À and . Lucet, « La qualification des contrats d'assurance-vie », Gaz. Pal. 28-29 nov, p.2, 1997.

, Par ex., doublement du capital décès si celui-ci a une cause accidentelle

C. , , pp.132-148

.. V. Comp and . Heuzé, « Un monstre et son régime : le contrat commutatif d'assurance sur la vie, Mélanges J. Bigot, p.193, 2010.

, La plupart des contrats sont de montants modestes et se dénouent au profit du conjoint, à défaut des enfants. Les hypothèses d'exhérédation ne sont tout de même pas les plus fréquentes. Ceci dit, désigner le conjoint, c'est priver les enfants de droits. Or s'ils sont issus d'un autre lit

M. Robineau, Petit florilège inspiré par un arrêt du 19 mars 2014 : www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, analyses. -J. Aulagnier, « Assurance-vie : l'exclusion des réservataires, ou la protection inopérante des primes exagérées, Variations autour du droit de l'assurance-vie, vol.242, p.20, 2014.

L. N°, -1135 du 3 déc. 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral, vol.1, p.19279, 2001.

L. N°, -728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, vol.1, p.9513, 2006.

J. Kullmann-;-v, à propos de la qualification des contrats en unités de compte : CJUE, n° C-166-11, Gonzàlez Alonso c/ Nationale Nederlanden Vida Compania de Seguros y Reaseguros, RGDA 2013. 187, note G. Parléani. -De manière plus générale, v. CJUE, 5 ème ch., 16 juill. 2015, n° C-584/13, DGFP c/ Mapfre Assistencia et Mapfre Warranty, RGDA 2015. 465, note G. Parléani. -Cass. com, « What's the animal ? Insuance or? », RGDA 2015. 429. -adde, pp.12-15, 2015.