Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Soumis le : mercredi 25 avril 2018-18:57:21

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  • HAL Id : hal-01778603 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré : Obs. sous Cass. 2ème civ., 10 sept., 2015, n° 14-22.003. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 4, pp.42-43. ⟨hal-01778603⟩

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