Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré

Matthieu Robineau

Journal articles

Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré : Obs. sous Cass. 2ème civ., 10 sept., 2015, n° 14-22.003

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01778603
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Wednesday, April 25, 2018 - 6:57:21 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré : Obs. sous Cass. 2ème civ., 10 sept., 2015, n° 14-22.003

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