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Revue trimestrielle de droit immobilier
Année : 2015
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01778597
Soumis le : mercredi 25 avril 2018-18:52:17
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01778597 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. À propos des conditions de la garantie catastrophes naturelles : propriété et caractère direct des dommages : Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.294 et 14.14.829. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.42-43. ⟨hal-01778597⟩
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