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Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

Catastrophes naturelles : la perte de chance au secours de l'assuré dont le sinistre trouve sa cause dans la prise en charge inefficace d'un sinistre antérieur

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. Catastrophes naturelles : la perte de chance au secours de l'assuré dont le sinistre trouve sa cause dans la prise en charge inefficace d'un sinistre antérieur : Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 déc. 2013, n° 12-23.068. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2, pp.26-27. ⟨hal-01778587⟩

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