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Revue trimestrielle de droit immobilier
Année : 2014
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01778586
Soumis le : mercredi 25 avril 2018-18:39:33
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01778586 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. La faute du notaire en cas d’insuffisance de l’assurance souscrite par le locataire : Obs. sous Cass. 1ère civ., 22 janv. 2014, n° 13-10.616. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2, pp.25. ⟨hal-01778586⟩
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