Matthieu Robineau. À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives : Obs. sous Cass 3ème civ., 18 sept. 2013, n° 12-17.440.
Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2014, pp.30.
⟨hal-01778584⟩ 
