À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue trimestrielle de droit immobilier Year : 2014

À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives

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Dates and versions

hal-01778584 , version 1 (25-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01778584 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives : Obs. sous Cass 3ème civ., 18 sept. 2013, n° 12-17.440. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 1, pp.30. ⟨hal-01778584⟩

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