À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives

Matthieu Robineau

Journal articles

À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives : Obs. sous Cass 3ème civ., 18 sept. 2013, n° 12-17.440

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01778584
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Wednesday, April 25, 2018 - 6:37:02 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives : Obs. sous Cass 3ème civ., 18 sept. 2013, n° 12-17.440

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À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives : Obs. sous Cass 3ème civ., 18 sept. 2013, n° 12-17.440

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