Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté ! : Obs. sous Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.949

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Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Wednesday, April 25, 2018 - 6:33:36 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

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  • HAL Id : hal-01778581, version 1

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Matthieu Robineau. Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté ! : Obs. sous Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.949. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2013, pp.45-46. ⟨hal-01778581⟩

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