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Revue trimestrielle de droit immobilier
Year : 2013
Matthieu Robineau : Connect in order to contact the contributor
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01778581
Submitted on : Wednesday, April 25, 2018-6:33:36 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021-5:20:33 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01778581 , version 1
Cite
Matthieu Robineau. Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté ! : Obs. sous Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.949. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 4, pp.45-46. ⟨hal-01778581⟩
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