Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté !

Matthieu Robineau

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Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté ! : Obs. sous Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.949

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01778581
Contributor : Matthieu Robineau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, April 25, 2018 - 6:33:36 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:33 PM

Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté ! : Obs. sous Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.949

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Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté ! : Obs. sous Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.949

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