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Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2013

Rejet de l’action de l’assureur DO en répétition de sa prestation contre le maître de l’ouvrage qui a cédé la chose assurée

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. Rejet de l’action de l’assureur DO en répétition de sa prestation contre le maître de l’ouvrage qui a cédé la chose assurée : Obs. sous Cass. 3ème civ., 16 janv. 2013, n° 11-26.780. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 2, pp.38-39. ⟨hal-01778576⟩

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