Matthieu Robineau. Rejet de l’action de l’assureur DO en répétition de sa prestation contre le maître de l’ouvrage qui a cédé la chose assurée : Obs. sous Cass. 3ème civ., 16 janv. 2013, n° 11-26.780.
Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2013, pp.38-39.
⟨hal-01778576⟩