La force normative de l'article 1964 du Code civil

Résumé : L’examen de la force normative de l’article 1964 du code civil, au-delà de développements propres au droit du contrat d'assurance, est l’occasion d’apprécier le rapport – en l’espèce paradoxal – entre la certitude de l’énoncé d’une disposition légale et la force normative de la norme qui s’en infère. Cette contribution met ainsi en évidence les liens entre la norme et sa force normative et insiste notamment sur le rôle du juge quant à la normativité d’un énoncé et quant à la force normative de l’interprétation donnée à celui-ci.
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01778482
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Wednesday, April 25, 2018 - 5:03:12 PM
Last modification on : Wednesday, July 3, 2019 - 10:10:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01778482, version 1

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Citation

Matthieu Robineau. La force normative de l'article 1964 du Code civil. La force normative. Naissance d'un concept (C. Thibierge et alii), LGDJ; Bruylant, pp.557-573, 2009, 978-2-275-03401-0. ⟨hal-01778482⟩

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