La force normative de l'article 1964 du Code civil

Matthieu Robineau (1)

1 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

L’examen de la force normative de l’article 1964 du code civil, au-delà de développements propres au droit du contrat d'assurance, est l’occasion d’apprécier le rapport – en l’espèce paradoxal – entre la certitude de l’énoncé d’une disposition légale et la force normative de la norme qui s’en infère. Cette contribution met ainsi en évidence les liens entre la norme et sa force normative et insiste notamment sur le rôle du juge quant à la normativité d’un énoncé et quant à la force normative de l’interprétation donnée à celui-ci.

Mots clés: force normative; contrat d'assurance; aléa; contrat aléatoire; interprétation; normativité

Domaines: Droit

Matthieu Robineau. La force normative de l'article 1964 du Code civil. La force normative. Naissance d'un concept (C. Thibierge et alii), LGDJ; Bruylant, pp.557-573, 2009, 978-2-275-03401-0. ⟨hal-01778482⟩