, Pour prendre quelques exemples, les conditions de garantie et les exclusions ont parfois pour but d'inciter à la prévention, à l'instar des clauses exigeant, en assurance contre le vol, l'installation, l'entretien et la mise en fonctionnement de systèmes d'alarmes. De même, les franchises et plafonds de garantie, en laissant une part du dommage à la charge de l'assuré ont pour vertu, parmi d'autres avantages, de responsabiliser l'assuré 37 . Il n'est pas déraisonnable d'envisager que les assureurs pourraient jouer un tel rôle en matière de santé. Certes, la liberté des personnes est en jeu et certes encore, on peut douter qu'il appartienne à des acteurs privés, dont les capitaux échappent en grande partie aux assurés, de mener une politique de santé publique. Il n'en demeure pas moins que l'idée est régulièrement avancée que l'assurance pourrait jouer un rôle déterminant dans l'amélioration de la santé de chacun. L'assuré informé de son patrimoine génétique serait ainsi tenu d'adopter des démarches de prévention et serait responsable de luimême 38, bien placés pour inciter leurs assurés, notamment par une politique tarifaire ou l'aménagement de l'étendue de la garantie, à adopter un comportement destiné à diminuer la fréquence des sinistres ou leur intensité

, Mais sélectionner, c'est aussi, en partie, rompre avec l'égalité. Or si traiter différemment l'assuré qui conduit une voiture de sport et celui qui conduit une petite voiture de ville est conforme au principe d'égalité qui autorise, faut-il le rappeler, à traiter différemment des situations différentes, en revanche traiter différemment deux assurés inégaux devant la santé en raison d'une certaine fatalité ou d'une inégale destinée c, Il reste que sélectionner les risques est une technique assurantielle performante de bonne gestion sans laquelle la solvabilité des assureurs et l'accès aux couvertures vie et maladie sont menacés

C. , arbitrer entre les préoccupations éthiques, politiques, techniques et économiques et au citoyen de garder un oeil vigilant sur les solutions adoptées, puisqu'en la matière

M. Sur-cette-problématique and . Robineau, Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, 2003.

, Pour une approche économique de cette question, M. Fall, Assurance et tests génétiques, thèse dactyl, 2006.

.. F. Comp and . Ewald, A quelles conditions la sélection d'un risque constitue-t-elle une discrimination ? art. préc