Sélection des risques et discriminations en droit des assurances

Résumé : Sélection des risques et discriminations en droit des assurances 1 Matthieu Robineau, maître de conférences à l'Université d'Orléans A paraître, in Santé et discriminations, Sous la direction du Pr. A. Leca, Actes du colloque du 27 novembre 2009, Faculté de Droit d'Aix-en-Provence, Les études hospitalières, CDSA, 2010 Sélection des risques et discriminations : l'intitulé même de notre contribution laisse entrevoir que les deux expressions entretiennent des rapports de coexistence, d'indifférence ou de rencontre, mais certainement pas des rapports de cause à conséquence comme l'aurait exprimé l'intitulé « sélection donc discrimination » ou des rapports d'exclusion, comme aurait pu le suggérer le thème « sélection ou discrimination ». A dire vrai, les deux notions n'appartiennent pas au même domaine de la connaissance. La discrimination est une notion juridique désormais bien connue, encore que sa définition ne soit pas des plus simples. Elle peut être approchée, si l'on s'en tient à une définition légale récente 2 , par l'idée qu'elle qualifie la distinction ou la différence de traitement illégitime entre des personnes placées dans une situation comparable, en raison de critères interdits 3. Par comparaison, la sélection des risques est, quant à elle, 1 La forme orale de cette contribution a été conservée. 2 Pour une approche doctrinale tout à fait éclairante, V. D. Tharaud, Contribution à une théorie générale des discriminations positives, Thèse dactyl, Limoges, 2006.-adde, F. Sudre et H. Surrel (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, coll. Droit et justice, 2008, not. X. Bioy, L'ambiguïté du concept de non-discrimination, pp. 51-84. 3 Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Art. 1 er , al. 1 : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable » ; al. 2 : « Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres
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Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Tuesday, April 9, 2019 - 10:16:55 AM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:56 PM
Long-term archiving on: Wednesday, July 10, 2019 - 1:14:39 PM

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Matthieu Robineau - colloque D...
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  • HAL Id : hal-01778460, version 1

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Matthieu Robineau. Sélection des risques et discriminations en droit des assurances. Santé et discriminations (dir.A. Leca et D. Viriot-Barrial), Les études hospitalières, pp.177-191, 2010, Les cahiers de droit de la santé, 978-2-87874-161-1. ⟨hal-01778460⟩

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