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, Droit et modernité. PUF, 1998, Doctrine juridique, p.271
, Les codes de bonne conduite en droit des marchés financiers. D'un code à l'autre, Mélanges G. Wiederkehr, préc, p.669
, Cambacérès, une construction idéologique du Code civil, Mélanges G. Wiederkehr, préc., p. 637 et réf, Le code civil, p.225, 2004.
, Réformer le code pénal : où est passé l'architecte ? PUF, Les voies du droit, 1998.
, De l'art d'être furtif, in B. Beignier (dir.), La codification, p.107
, Le raisonnable en droit d'auteur, Mélanges A. Françon, Dalloz, p.404, 1985.
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, , p.210, 1989.
, Il leur fallait la « pompe médiatique » (P. Catala, Critique de la raison médiatique, Dr. fam. 12/1999, p.61
, Le Code de déontologie médicale, un code singulier pour un « colloque singulier, p.33
, Le Code civil, p.30, 2004.
, Le code civil, préc. -R. Cabrillac, Le symbolisme des codes, Mélanges F. Terré, PUF-DallozJuris-Classeur, p.211, 1999.
, Le code civil des Français a-t-il changé la société européenne ? Programme pour une recherche sociologique sur l, p.171
, Quand un code a vaincu l'usure de l'évolution par une résistance séculaire, il acquiert peut-être statut de livre canonique, une sorte de noblesse qui le place hors de l'écoulement du temps ». -Le Code civil des Français dans la mémoire collective, Dictionnaire de philosophie politique, p.1045, 1996.
, atteinte profonde à l'unité du Code civil réalisée par l'ordonnance du 19 décembre 2002, ajoutant un livre 4 (aujourd'hui livre 5) au Code civil intitulé « Dispositions applicables à Mayotte ». V. Ph. Rémy, Regards sur le Code, p.99
, La recodification civile, vol.26, p.18, 1998.
, La recodification et l'éclatement du droit civil hors le code civil, p.123
, , p.56, 1998.
, C'est l'un des enjeux d'une codification européenne. Sur ce point
,
, Ainsi de la présomption de paternité légitime demeurée à l'article 312 du code civil à la suite de l'ordonnance du 4 juillet 2005 et de la loi de ratification du 16 janvier, 1340.
,
, A propos des limites d'une codification à droit constant
, Remarques sur la codification du droit de la consommation, D. 1993 chron. p. 293, n°10 : « peuton réellement comprendre l'état du droit existant, avoir une vue complète de celui-ci en ignorant les multiples apports de la jurisprudence ?
,
, 80 : « sa codification ne s'imposait pas dès lors qu'il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation et non d, vol.95, p.73, 2001.
, et s. ; Rapport, Sur ces exemples et d'autres illustrations, p.11, 2006.
, Faut-il supprimer le Code des marchés publics ? Mélanges G. Wiederkehrs, préc, p.263
, L'improbable recodification du Code civil, CSC, Rapport annuel, p.37, 2008.
, Renvois et références inverses, outils de légistique, p.70, 2010.
, En données brutes, le volume global des codes est passé de 53 584 à 107 126 articles (+ 100%) et de 5 674 101 à 12 603 294 mots (+ 122%) entre janvier 2000 et février 2010. En données nettes (après déduction des effets induits de la codification), l'augmentation est respectivement de 17% et 40% (CSC, Rapport, p.3, 2010.
, Technique à laquelle la CSC a préconisé de renoncer sauf exception dans son rapport annuel, 2006.
, , p.10, 2006.
, , p.10, 2006.
, Sur cette question, E. Catta et A. Delliaux, préc
,
,
, Le Code de déontologie médicale a ainsi été élaboré « par une profession et pour une profession, Comp. R. Libchaber, Déontologie et droit étatique, RTD civ, p.218, 1998.
, dans certains pans de l'activité peut sembler, dans une certaine mesure, comme l'antithèse de la densification normative. Enfin, des obstacles techniques peuvent surgir, comme celui résultant de la hiérarchie des normes. Par exemple, l'insertion de textes supranationaux dans un code conduirait à donner à une même règle deux formulations de force normative différente, susceptibles d'interprétations et d'évolutions divergentes. Ainsi, « malgré leur importance, les règles de droit communautaire dérivé (?) ne peuvent être juridiquement codifiées en droit national (?), vol.104, p.9, 2007.
, En quatrième lieu, même si la densification normative peut produire une impression d'oppression, d'excès de normes, de redondance, elle apparaît surtout comme un phénomène « normal », naturel, inéluctable, qui n'est ni bon ni mauvais en soi et a priori
, instabilité normative qui résulte de la densification est certainement regrettable, il est tout autant possible de se réjouir de la promotion de certaines idées et de certaines normes
, Les intérêts de la densification normative
, Une fois que l'idée de densification normative a pu être appréhendée, aussi bien sous ses trois facettes que dans son unité, il importe de se demander ce qu'elle peut apporter. Parce que la question a été envisagée au regard de la codification, ce sont les apports de la densification normative pour celle-ci qui seront examinés en premier (A)
, Elle permet d'affiner leur compréhension. Elle autorise et invite par exemple à rechercher et à retrouver la genèse d'une disposition, tant il est vrai que la codification conduit à occulter l'histoire de la norme codifiée 68 . A l'aune de la densification normative, les conflits de valeurs et d'intérêts et leurs solutions resurgissent et donnent du corps aux dispositions codifiées 69 . Par ailleurs, la densification normative pourrait permettre d'analyser le statut normatif de codes imparfaits, Les apports de l'idée de la densification normative pour la codification
, Sur un autre plan, si l'on renverse les perspectives, il apparaît que la densification normative est à la fois un facteur et un frein de la codification
,
, Pour une densification vertueuse, v. la nomenclature Dintilhac (M. Robineau, Le statut normatif de la nomenclature Dintilhac, p.612, 2010.
, , p.138
, V. ainsi sur la proposition d'ajouter (T) après le numéro d'un article lorsque la disposition est le fruit d'une transposition d'une norme européenne, CSC, p.11, 2008.
, , p.8, 2009.
, , p.16, 2008.
,
, DC : La codification à droit constant est de nature à satisfaire « l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, p.361, 1999.
, ministre). -Adde, sur la recodification, R. Cabrillac, D'un code à l'autre, les difficultés d'une recodification, Rapport sur la qualité et la simplification du droit, p.53, 2008.
, Quel avenir pour les codes « à la française, CSC, Rapport, 2010.
,
, , p.10
, La codification du droit administratif, Mélanges G. Wiederkehr, préc, p.281, 2008.
, Du déclin des codes, Mélanges G. Wiederkehr, préc., p. 147, spéc. p. 175 : « Le code n'est pas adapté aux caractères actuels de la norme juridique et aux formes contemporaines d'exercice du pouvoir. Désormais la mise en ordre des règles de droit ne peut être effectuée que dans des domaines limités et dans des secteurs relativement protégés des changements rapides de la société, p.18, 2008.
, , p.67