Assurance et agriculture durable

Résumé : Acteur majeur de la gestion des risques, l’assurance semble pour l’heure indifférente au thème de l’agriculture durable, en ce qu’elle ne discrimine pas selon le modèle de production retenu par l’exploitant agricole. Le constat est donc décevant. Pour autant, l’assurance peut très certainement jouer un rôle décisif en la matière, dans la mesure où, d’une certaine manière, elle est normative. C’est particulièrement vrai en assurance récolte. Ainsi, les assureurs pourraient servir de relais aux pouvoirs publics pour promouvoir des modes d’exploitation durable. Plus encore, les assureurs pourraient décider d’inciter leurs assurés à privilégier les modes de production performants d’un point de vue à la fois économique, social et environnemental. Les perspectives sont ainsi prometteuses. Elles reposent principalement sur l’utilisation de techniques contractuelles bien connues (tarifications, franchises, plafonds, exclusions, conditions, etc.), qui pourraient être stipulées sur ordre des pouvoir public par le biais d’un cahier des charges ou de clauses types ou encore à l’initiative des parties, de manière à orienter le choix du mode d’exploitation vers celui qui est le plus durable
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Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Tuesday, April 9, 2019 - 10:39:30 AM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM
Long-term archiving on : Wednesday, July 10, 2019 - 1:30:05 PM

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  • HAL Id : hal-01777841, version 1

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Matthieu Robineau. Assurance et agriculture durable. Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l'élaboration d'un cadre normatif (dir. M.-L. Demeester et V. Mercier), PUAM, pp.565-586, 2016, Institut de droit des affaires - centre de droit économique, 978-2-7314-1025-9. ⟨hal-01777841⟩

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