J. Par-ex and . Kullmann, Lamy assurances, éd. 2017, n o 32 où l'on peut lire que l'assurance homme clé permet à l'entreprise de percevoir un capital en cas de décès de l'un de ses dirigeants

C. , , pp.321-322

, Cass. civ. 1, vol.12, pp.93-113, 1995.

C. , Bull. civ. I, n o, vol.765, p.688, 2002.

, Robineau, retenant la responsabilité de l'assureur n'ayant pas informé l'assuré sur la fiscalité à laquelle serait, Cass. civ, vol.2, p.128, 2013.

, Bien que l'arrêt ne le précise pas, il semble que c'est la société qui a financé les primes

, SA clinique Lafourcade, dr. fisc, vol.29, p.630, 1998.

V. and C. ,

, Sté TSH Valérie Stéphane : dr. fisc, vol.9, 1994.

, Document Wolters Kluwer France soumis aux conditions d'utilisation définies par la Charte d'Utilisation et les Conditions Générales d'Abonnement