Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre

Matthieu Robineau

Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre

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Matthieu Robineau

Fonction : Auteur
PersonId : 19135
IdHAL : matthieu-robineau
ORCID : 0000-0002-0781-5910
IdRef : 083943870

Centre de recherche juridique Pothier

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Mots clés

assurance vie régimes matrimoniaux qualification capital bien propre contrat dénoué époux bénéficiaire récompense

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-01777649

Soumis le : mercredi 25 avril 2018-08:28:25

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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HAL Id : hal-01777649 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre : Note sous Cass. 1ère civ., 25 mai 2016, n° 15-14.737. Revue générale du droit des assurances, 2016, pp.432. ⟨hal-01777649⟩

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