Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre

Matthieu Robineau

Journal Articles Revue Générale du Droit des Assurances Year : 2016

Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre

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Matthieu Robineau

Function : Author
PersonId : 19135
IdHAL : matthieu-robineau
ORCID : 0000-0002-0781-5910
IdRef : 083943870

Centre de recherche juridique Pothier

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assurance vie régimes matrimoniaux qualification capital bien propre contrat dénoué époux bénéficiaire récompense

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Wednesday, April 25, 2018-8:28:25 AM

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Matthieu Robineau. Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre : Note sous Cass. 1ère civ., 25 mai 2016, n° 15-14.737. Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, pp.432. ⟨hal-01777649⟩

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