Regard critique sur la jurisprudence protectrice des assurés contre le vol

Résumé : L'assurance contre le vol doit en permanence s'adapter aux progrès techniques et à l'ingéniosité des voleurs. De ce fait, les clauses traditionnelles, comme celle qui exige d'établir l'effraction du bien assuré pour bénéficier de la garantie, peuvent parfois sembler inadaptées aux nouvelles configurations du risque. Il est donc opportun de s'intéresser à la façon dont le juge préserve l'efficacité des contrats souscrits par les assurés. L'intérêt est d'autant plus grand que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu en 2004 deux arrêts qui, s'ils ont renforcé et renouvelé la protection des assurés contre le vol, ne sont pas sans susciter une certaine réserve.
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01777585
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Tuesday, April 24, 2018 - 9:10:55 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

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  • HAL Id : hal-01777585, version 1

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Matthieu Robineau. Regard critique sur la jurisprudence protectrice des assurés contre le vol. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2005, pp.151. ⟨hal-01777585⟩

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