La société civile immobilière et ses associés vulnérables

Matthieu Robineau (1) , Sandie Lacroix-de Sousa (1)

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Outil de structuration et de transmission de patrimoine, la SCI est le plus souvent présentée comme la société idéale pour gérer avec souplesse et sur le long terme un patrimoine immobilier. Lorsque la société compte parmi ses membres des associés vulnérables, il convient néanmoins de bien mesurer et d’anticiper les conséquences de cette situation pour l’associé lui-même et pour le fonctionnement de la structure sociétaire. Plurielles, les hypothèses de vulnérabilité imposent réflexions et précautions tant lors de l’entrée en société qu’en cours de vie sociale. C’est ainsi à la gestion du risque vulnérabilité au sein de la SCI que cette étude se propose de contribuer.

Mots clés: société civile; SCI; associé; vulnérabilité; mineur; tutelle; curatelle; statuts; responsabilité indéfinie; apports; cession

Domaines: Droit

Matthieu Robineau, Sandie Lacroix-de Sousa. La société civile immobilière et ses associés vulnérables. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.395. ⟨hal-01777557⟩