Prendre le droit souple au sérieux ?
Résumé
La présente étude a pour objet le très attendu rapport annuel du Conseil d'État. L'acte de naissance du droit souple y est dressé officiellement et les conseillers du Palais-Royal invitent à le prendre au sérieux.
Sur plus de deux cents pages, le Conseil d'État en décrit les manifestations, en propose une définition, en identifie les fonctions, les intérêts et les dangers avant d'en suggérer un régime dont la visée toute pragmatique consiste à en faire un complément utile du droit dur. C'est l'ampleur du travail mené et cette ambition politique qui justifient que l'on prête une oreille attentive à cette cuvée 2013.
À l'analyse, il apparaît que le rapport du Conseil d'État donne à voir une double tentation du droit dur, en ce que le droit souple est à la fois pensé à l'aune de celui-ci et mis à son service.