L'adhésion à un contrat d'assurance-vie préexistant n'est pas une novation : Note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776

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Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Tuesday, April 24, 2018 - 8:04:38 PM
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  • HAL Id : hal-01777536, version 1

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Matthieu Robineau. L'adhésion à un contrat d'assurance-vie préexistant n'est pas une novation : Note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, pp.616. ⟨hal-01777536⟩

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