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Équipe d’accueil EA 3164AXES DE RECHERCHE · Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés · Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques
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Mots-clésUnion européenne Annulation Droit pénal Etranger Lutte contre l'exclusion Aide médicale Protection pénale Entente préalable Judge Brexit Adoption Justice Assurance maladie DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Prestation sociale Philosophie Carte Vitale France Cotation Accès aux soins Retrait Affection de longue durée SECURITE SOCIALE Cure thermale Remboursement Indemnité journalière UNION EUROPEENNE Dcho internacional Contrôle Maîtrise des dépenses de santé AIDE SOCIALE MEDECINE Exercice de la profession Protection maternelle et infantile Relations avec les professions et les établissements sanitaires Recherche biomédicale Sécurité sociale Grupo A Droit Transgression Soin palliatif Durée raisonnable Médecin Convention européenne des droits de l'homme Droit -économie Couverture maladie universelle Constitution européenne Protection complémentaire Maladie professionnelle Généralités Code de la santé publique Droit International Embryon Prestation Cotisation sociale Transport sanitaire Amiante Ciencias jurídicas Assurance maternité Indemnisation Interpretation Prescription Droit économique Procès équitable Organisation et fonctionnement Protection Mandat d'arrêt européen Procédure administrative Bioéthique Soin à domicile CONTENTIEUX Actes de colloque Condition de ressources Présomption d'imputabilité Droit constitutionnel Prise en charge Procréation médicalement assistée Procédures collectives SIDA Bioéthique -- Droit Droit constitutionnel européen Droits fondamentaux Hospitalisation Médicament SANTE PUBLIQUE Protection générale de la santé publique Soin ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE PHARMACIE Union Européenne ETABLISSEMENT DE SANTE Prison Dossier médical Convention nationale des médecins Dépistage Mélanges Faux Gouvernance Lutte contre les maladies transmissibles Contrôle médical
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Documents avec texte intégral36Références bibliographiques361
Actualités CERCCOVID-19 et droit | Colloque dématérialisé(08/07/2020)
Le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC) organise le vendredi 10 juillet 2020 à partir de 9h00 via la plateforme Zoom un colloque dématérialisé sur le Covid-19...
L’accès aux soins des personnes les plus démunies | Colloque 19-20 mars 2020(04/03/2020)
REPORTÉ A UNE DATE ULTÉRIEURE. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION. Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du professeur Philippe...
La flagrance, l’indice et le chien(22/02/2020)
Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERC Assistant de justice au parquet du Tribunal Judiciaire de Toulon Cass. Crim., 11 décembre 2019, n°19-82.457 Le particularisme de...
Actes du colloque | La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine(04/02/2020)
Dans le cadre des neuvièmes Doctoriades euro-méditerranéennes – journées de la jeune recherche de l’Université, le Centre d’Études et Recherche sur les Contentieux (CERC) a organisé, les 17 et 18...
Colloque | Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques(06/11/2019)
À l’heure où les tensions maritimes s’intensifient en Méditerranée, ce colloque, organisé en partenariat avec la Marine nationale, ambitionne de mener une double réflexion juridique et stratégique sous les regards...
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